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PREVOYANCE DECES GROUPE

Nom du Produit Assurance Prévoyance Décès Groupe
Type Contrat  Groupe
Objet Le contrat est souscrit par une entreprise au profit de son personnel. Il garantit en cas de décès ou d’invalidité totale permanente (itp) de l’assuré, le paiement du capital souscrit par l’employeur à son profit.
Assuré

 

Exclusion d’un adhérent

Tout employé âgé de 18 ans à 60 ans ayant rempli et signé le bulletin d’adhésion.

Sauf réticence, omission ou fausse déclaration un assuré ne peut être éliminé de l’assurance tant qu’il fait partie de l’effectif assurable du groupe et à condition que sa prime ait été acquittée.

Durée du contrat Le  contrat est souscrit pour une d’une année renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation signifiée au moins trois (3) mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties. L’assuré ne devra pas être âgé de plus de 65 ans à l’échéance du contrat.
Primes

Périodicité

Mode de paiement

La prime annuelle globale du contrat est déterminée par application du taux de prime au cumul des capitaux garantis.

Les primes sont payables annuellement.

Le souscripteur a la possibilité de payer la prime par prélèvement bancaire, ou par chèque.

Capital garanti Le montant du capital garanti est fixé aux Conditions Particulières. Il est fixé pour chaque assuré par l’employeur :

–          Soit forfaitairement

–          Soit en fonction du salaire annuel

Rachat total

Avance sur police

Le contrat collectif Prévoyance Décès fait partie de la catégorie des contrats qui n’offre aucune possibilité de rachat et par conséquent ne peut donner lieu à aucune avance sur police.
Information de l’adhérent L’entreprise s’engage à :

–          Remettre à chaque adhérent un document établi par l’assureur qui définit les garanties, leurs modalités d’entrée en vigueur et les formalités à accomplir en cas de sinistre

–          Informer par écrit les assurés des  modifications qu’il est prévu, le cas échéant, d’apporter à leurs droits et obligations.

Cessation des garanties Les garanties du contrat cessent :

·         Pour chaque assuré individuellement

–          A l’échéance du contrat

–          En cas de décès ou d’invalidité totale permanente

–          En cas de rupture du lien qui lie l’assuré et l’employeur

·         Pour l’ensemble des assurés

–          En cas de résiliation de la Convention

Télécharger les conditions générales

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