·         Décès ou d’invalidité totale permanente (itp) de l’assuré, le paiement de l’épargne constituée calculée à la date du décès et majorée des Participations aux bénéfices.

·         Vie de l’assuré à l’échéance du contrat, le paiement du capital minimum garanti majoré des Participations aux bénéfices

Exclusion d’un adhérent

Sauf réticence, omission ou fausse déclaration un assuré ne peut être éliminé de l’assurance tant qu’il fait partie de l’effectif assurable du groupe et à condition que sa prime ait été acquittée.

Périodicité

Répartition de la prime

Mode de paiement

Le taux de prime annuelle est fixé par la Contractante.

La prime annuelle du contrat peut-être :

·         Soit prise en charge totalement par la Contractante

·         Soit répartie entre l’assuré et la Contractante

Les primes sont payables annuellement. Toutefois, elles peuvent à la demande de la Contractante être versées mensuellement, trimestriellement ou semestriellement.

Le souscripteur a la possibilité de payer la prime par prélèvement bancaire, ou par chèque.

·            Remettre à chaque adhérent un document établi par l’assureur qui définit les garanties, leurs modalités d’entrée en vigueur et les formalités à accomplir en cas de sinistre

·            Informer par écrit les assurés des  modifications qu’il est prévu, le cas échéant, d’apporter à leurs droits et obligations.

• Pour chaque assuré individuellement

–          A l’échéance du contrat

–          En cas de décès ou d’invalidité totale permanente

–          En cas de rupture du lien qui lie l’assuré et l’employeur

• Pour l’ensemble des assurés

–          En cas de résiliation de la Convention