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GROUPE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Nom du Produit Assurance Groupe Retraite Complémentaire
Type Contrat Groupe
Objet Le contrat est souscrit par une entreprise (la Contractante) au profit de son personnel. Il garantit en cas de :

·         Décès ou d’invalidité totale permanente (itp) de l’assuré, le paiement de l’épargne constituée calculée à la date du décès et majorée des Participations aux bénéfices.

·         Vie de l’assuré à l’échéance du contrat, le paiement du capital minimum garanti majoré des Participations aux bénéfices

Assuré

 

Exclusion d’un adhérent

Tout salarié de la Contractante âgé de 18 ans à 60 ans ayant rempli et signé le bulletin d’adhésion validé par la Contractante.

Sauf réticence, omission ou fausse déclaration un assuré ne peut être éliminé de l’assurance tant qu’il fait partie de l’effectif assurable du groupe et à condition que sa prime ait été acquittée.

Durée du contrat Pour chaque assuré, la durée du contrat est égale à la différence entre son âge à la retraite et son âge à la souscription.
Prime

Périodicité

Répartition de la prime

Mode de paiement

La prime annuelle globale du contrat est déterminée par application du taux de prime au cumul des salaires annuels bruts des assurés.

Le taux de prime annuelle est fixé par la Contractante.

La prime annuelle du contrat peut-être :

·         Soit prise en charge totalement par la Contractante

·         Soit répartie entre l’assuré et la Contractante

Les primes sont payables annuellement. Toutefois, elles peuvent à la demande de la Contractante être versées mensuellement, trimestriellement ou semestriellement.

Le souscripteur a la possibilité de payer la prime par prélèvement bancaire, ou par chèque.

Capital garanti Le montant du capital garanti est fixé aux Conditions Particulières. Il est déterminé, pour chaque assuré, par la capitalisation au taux technique des primes versées sur la durée du contrat.
Rachat total

 

Le rachat total est possible à la demande de la Contractante dès que l’assuré a cotisé trois primes annuelles. 
Information de l’adhérent L’entreprise s’engage à :

·            Remettre à chaque adhérent un document établi par l’assureur qui définit les garanties, leurs modalités d’entrée en vigueur et les formalités à accomplir en cas de sinistre

·            Informer par écrit les assurés des  modifications qu’il est prévu, le cas échéant, d’apporter à leurs droits et obligations.

Cessation des garanties Les garanties du contrat cessent :

  • Pour chaque assuré individuellement

–          A l’échéance du contrat

–          En cas de décès ou d’invalidité totale permanente

–          En cas de rupture du lien qui lie l’assuré et l’employeur

  • Pour l’ensemble des assurés

–          En cas de résiliation de la Convention

Télécharger les conditions générales

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