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EDUCATION SCOLAIRE

Nom du Produit Assurance Education Scolaire
Type Contrat Individuel
Objet I.En cas de vie de l’assuré à l’échéance

·         Paiement au souscripteur du capital garanti majoré des Participations aux Bénéfices

II.En cas de décès ou d’invalidité totale permanente de l’assuré avant l’échéance

·         Le souscripteur est exonéré du paiement des primes à échoir

·         Paiement au bénéficiaire d’une rente mensuelle égale à 1{0b9b658be4e7cea0f9501a90e5b019132e767c5f848ea974d787bfde729495ca} du capital garanti

·         Paiement à l’échéance au souscripteur du capital garanti majoré des Participations aux Bénéfices

Assuré Toute personne physique âgée de 18 à 55 ans
Durée du contrat La durée minimale du contrat est égale à 10 ans. L’assuré ne devra pas être âgé de plus de 65 ans à l’échéance du contrat.
Périodicité – Mode de paiement Les primes sont payables mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

Le souscripteur a la possibilité de payer la prime par prélèvement bancaire, par chèque ou par espèce. Le paiement par espèce est accepté uniquement lorsque la périodicité du contrat est semestrielle.

Capital garanti Le montant du capital garanti est fixé aux Conditions Particulières. Il est fonction de :

–          L’âge de l’assuré à la souscription

–          La durée du contrat

–          La prime versée par le souscripteur

Rachat total

Avance sur police

Rachat total : après trois (3) années de cotisation effective, le souscripteur peut mettre fin à son contrat en demandant que lui soit versée la valeur de rachat.

Avance sur police : après trois (3) années de cotisation effective, le souscripteur peut  demander une avance police remboursable sur une durée ne pouvant pas excéder douze (12) mois.

Cessation des garanties Les garanties du contrat cessent :

–          A l’échéance du contrat

–          En cas de décès ou d’invalidité totale permanente de l’assuré

–          En cas de rachat total du contrat

–          En cas de résiliation du contrat

Télécharger les conditions générales

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